Entente
HiloArchive est exploité par Hilo Tech Inc. (« HiloTech »). En accordant le consentement d'administrateur à l'application ou en utilisant le portail, vous acceptez les présentes conditions au nom de votre organisation et confirmez avoir l'autorité pour le faire. Elles complètent l'entente de services conclue entre votre organisation et HiloTech, laquelle prévaut en cas de divergence.
Le service
HiloArchive fournit :
- L'analyse de vos sites SharePoint pour identifier les fichiers dormants selon vos critères (ancienneté, taille).
- L'archivage fichier par fichier vers votre propre stockage Azure, avec vérification par somme de contrôle avant tout retrait et dépôt d'un raccourci cliquable à la place de chaque fichier.
- L'exploration et la restauration des fichiers archivés depuis le portail.
- Des règles d'automatisation optionnelles que votre organisation configure et peut suspendre en tout temps.
Nos engagements de protection des données
Le moteur d'archivage applique des garde-fous non négociables :
- Aucun fichier n'est supprimé de SharePoint sans qu'une copie ait été relue depuis votre stockage et validée par somme de contrôle SHA-256.
- Chaque fichier archivé laisse en place un raccourci HTML menant à sa copie archivée.
- Un contrôle d'intégrité continu revérifie les archives ; toute anomalie déclenche une alerte.
- Toutes les actions sont journalisées et consultables dans le portail.
Vos responsabilités
Votre organisation demeure responsable :
- De maintenir ses abonnements Microsoft 365 et Azure, et d'assumer les coûts du stockage Azure de destination (facturés par Microsoft à votre organisation).
- Du choix des sites, des critères et des règles d'archivage configurés dans le portail.
- De maintenir valides le consentement d'administrateur et les accès accordés au service.
- De ne pas supprimer ni modifier le compte de stockage de destination tant que des archives s'y trouvent.
- D'utiliser le service conformément aux lois applicables et à ses politiques internes.
Frais
Les frais du service sont établis dans l'entente de services ou la soumission convenue avec votre organisation. Les coûts du stockage Azure de destination sont facturés directement par Microsoft et s'ajoutent aux frais du service.
Disponibilité et soutien
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service disponible et annoncer les fenêtres de maintenance. Le service dépend des plateformes Microsoft ; nous ne sommes pas responsables des interruptions ou limitations imposées par celles-ci. Pour toute demande de soutien : support@hilotech.ca.
Propriété des données
Vos données vous appartiennent : les fichiers SharePoint d'origine, les copies archivées dans votre stockage Azure et l'index d'archivage. À la fin du service, vos archives demeurent dans votre compte de stockage et restent lisibles ; sur demande, nous vous assistons pour la restauration ou l'export.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de HiloTech est limitée aux montants prévus à l'entente de services et exclut les dommages indirects ou consécutifs. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au service selon les modalités de l'entente de services. À la résiliation, votre administrateur peut révoquer le consentement de l'application dans Microsoft Entra ID ; vos archives demeurent dans votre stockage, et les données du portail sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Contact
Questions sur ces conditions : support@hilotech.ca.